II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 265 > > Art. 265 quinquies, Art. 265 sexies > >

IV.-Les I à III s'appliquent aux carburants pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er juillet 2019. Toutefois, pour les majorations prévues aux articles 265 A bis et 265 A ter du code des douanes, ils s'appliquent aux carburants pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2020.