L'article L. 766-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « pourvoir », la fin de la première phrase est supprimée ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.