Article 10
Les deuxième à huitième alinéas de l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; ».
1 version
Les deuxième à huitième alinéas de l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; ».
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Les deuxième à huitième alinéas de l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; ».