Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de révision des plans d'occupation des sols en outre-mer
Résumé. Les plans d'occupation des sols en cours de révision dans les communes d'outre-mer peuvent être finalisés jusqu'en septembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :