Loi n°2017-256 du 28 février 2017

Article 51

Créé le 2 mars 2017

L'Etat et les collectivités territoriales d'outre-mer encouragent et favorisent la création d'une chaire d'excellence consacrée à l'outre-mer dans une grande école.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

L'Etat et les collectivités territoriales d'outre-mer encouragent et favorisent la création d'une chaire d'excellence consacrée à l'outre-mer dans une grande école.