JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 65

Article 65

Pour 2018, le plafond des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 512 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

| |Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé| |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) | 62 | | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) | 1 050 | | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) | 75 | | Autorité des marchés financiers (AMF) | 475 | | Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) | 284 | | Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) | 65 | | Haute Autorité de santé (HAS) | 395 | |Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)| 65 | | Médiateur national de l'énergie (MNE) | 41 | | Total | 2 512 |


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Version 1

Pour 2018, le plafond des autorisations d'emplois de diverses autorités publiques dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 512 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

62

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

1 050

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

75

Autorité des marchés financiers (AMF)

475

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

284

Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

65

Haute Autorité de santé (HAS)

395

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

65

Médiateur national de l'énergie (MNE)

41

Total

2 512