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Chapitre V

Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement

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Article 25

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L172-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L722-20, Art. L751-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L172-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L722-20, Art. L751-1