JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 195,9 | 200,7 |- 4,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,3 | 0,8 | | Vieillesse | 228,8 | 227,2 | 1,6 | | Famille | 48,6 | 49,6 |- 1,0| | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 473,7 | 477,1 |- 3,4| | Fonds de solidarité vieillesse | 16,7 | 20,3 |- 3,6| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 470,5 | 477,5 |- 7,0|

;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 194,6 | 199,4 |- 4,8| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 | 11,8 | 0,8 | | Vieillesse | 123,7 | 122,8 | 0,9 | | Famille | 48,6 | 49,6 |- 1,0| | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 366,6 | 370,7 |- 4,1| | Fonds de solidarité vieillesse | 16,7 | 20,3 |- 3,6| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 365,0 | 372,7 |- 7,8|

;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,7 | 20,3 |- 3,6|

;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 185,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 14,4 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

195,9

200,7

- 4,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Vieillesse

228,8

227,2

1,6

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

473,7

477,1

- 3,4

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

470,5

477,5

- 7,0

;

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

194,6

199,4

- 4,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,8

0,8

Vieillesse

123,7

122,8

0,9

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

366,6

370,7

- 4,1

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

365,0

372,7

- 7,8

;

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

;

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 185,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 14,4 milliards d'euros.