Article 40
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Sct. IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures , Art. 1590 > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Article 40
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Version 1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures , Art. 1590
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.