JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 9

Article 9

I.-La deuxième colonne du tableau du second alinéa de l'article 55 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 932 883 » est remplacé par le nombre : « 1 933 241 » ;
2° A la cinquième ligne, le nombre : « 30 530 » est remplacé par le nombre : « 30 888 » ;
3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 944 325 » est remplacé par le nombre : « 1 944 683 ».
II.-Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois à compter de l'adoption de la présente loi un rapport précis détaillant département par département le détail du paiement de la politique agricole commune, pour les millésimes 2015,2016 et 2017.


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Version 1

I.-La deuxième colonne du tableau du second alinéa de l'article 55 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifiée :

1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 932 883 » est remplacé par le nombre : « 1 933 241 » ;

2° A la cinquième ligne, le nombre : « 30 530 » est remplacé par le nombre : « 30 888 » ;

3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 944 325 » est remplacé par le nombre : « 1 944 683 ».

II.-Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois à compter de l'adoption de la présente loi un rapport précis détaillant département par département le détail du paiement de la politique agricole commune, pour les millésimes 2015,2016 et 2017.