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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

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JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 > > Art. 58-1 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 716-1 A > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 58-1

- Code de procédure pénale

Art. 716-1 A