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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

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JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 421-5, Art. 421-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 421-5, Art. 421-6