JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2016, texte n° 1, à l'article 164 :
Au lieu de : « III. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : »,
Lire : « II. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : ».

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Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2016, texte n° 1, à l'article 164 :

Au lieu de : « III. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : »,

Lire : « II. - A compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, l'article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : ».