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Chapitre III

Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

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Article 144

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 143

Article 143

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-37 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-37