JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 116


Historique des versions

Version 1

L'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « et à la mise en œuvre de ses » sont remplacés par les mots : «, à la promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs » ;

2° L'avant-dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et à la mission de promotion de la santé à l'école mentionnée à l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation ».