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Chapitre IV

Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé

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Article 40

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6211-3, Art. L6211-3-1, Sct. Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-2-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-18-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6211-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L4211-2-1
> > > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6211-3, Art. L6211-3-1, Sct. Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4211-2-1