JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 8

Article 8

I. - Pour 2016, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros *)

| |RESSOURCES|CHARGES| SOLDE | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|-------|--------| | Budget général | | | | | Recettes fiscales brutes/dépenses brutes | 2 024 | 6 968 | | | A déduire : Remboursements et dégrèvements | 4 592 | 4 592 | | | Recettes fiscales nettes/dépenses nettes | - 2 568 | 2 376 | | | Recettes non fiscales | 894 | | | | Recettes totales nettes/dépenses nettes | - 1 674 | 2 376 | | | A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne | - 1 976 | | | | Montants nets pour le budget général | 302 | 2 376 |- 2 073| | Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants | | | | | Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours | 302 | 2 376 | | | Budgets annexes | | | | | Contrôle et exploitation aériens | | | | | Publications officielles et information administrative | | | | | Totaux pour les budgets annexes | | | | | Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : | | | | | Contrôle et exploitation aériens | | | | | Publications officielles et information administrative | | | | | Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours | | | | | Comptes spéciaux | | | | | Comptes d'affectation spéciale | 2 305 | 492 | 1 813 | | Comptes de concours financiers | 2 428 | -185 | 2 613 | | Comptes de commerce (solde) | | | | | Comptes d'opérations monétaires (solde) | | | | | Solde pour les comptes spéciaux | | | 4 425 | | Solde général | | | 2 352 | |(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.| | | |

II. - Pour 2016 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

| Besoin de financement | | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------| | Amortissement de la dette à moyen et long termes | 124,9 | | Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes | 124,5 | | Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) | 0,4 | | Amortissement des autres dettes | - | | Déficit à financer | 69,9 | | Autres besoins de trésorerie | 2,6 | | Total | 197,4 | | Ressources de financement | | | Emissions de dette à moyen et long termes nette des rachats | 187,0 | | Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement | - | | Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme |- 18,7| | Variation des dépôts des correspondants | - | |Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat| 9,2 | | Autres ressources de trésorerie | 19,9 | | Total | 197,4 |

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. - Pour 2016, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé au nombre de 1 920 269.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour 2016, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros *)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes/dépenses brutes

2 024

6 968

A déduire : Remboursements et dégrèvements

4 592

4 592

Recettes fiscales nettes/dépenses nettes

- 2 568

2 376

Recettes non fiscales

894

Recettes totales nettes/dépenses nettes

- 1 674

2 376

A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

- 1 976

Montants nets pour le budget général

302

2 376

- 2 073

Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

302

2 376

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

2 305

492

1 813

Comptes de concours financiers

2 428

-185

2 613

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

4 425

Solde général

2 352

(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. - Pour 2016 :

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

124,9

Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes

124,5

Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)

0,4

Amortissement des autres dettes

-

Déficit à financer

69,9

Autres besoins de trésorerie

2,6

Total

197,4

Ressources de financement

Emissions de dette à moyen et long termes nette des rachats

187,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

-

Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme

- 18,7

Variation des dépôts des correspondants

-

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat

9,2

Autres ressources de trésorerie

19,9

Total

197,4

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.

III. - Pour 2016, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé au nombre de 1 920 269.