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Chapitre II

Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

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Article 79

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 78

Article 78

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L480-13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L480-13