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Titre II

SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE

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Chapitre IER

Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

71 — 72

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L134-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2 > >

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Article 70

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, Art. L342-27, Art. L342-28, Art. L342-29 > >

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