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Chapitre III

Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics

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JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 16

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale, Art. L1253-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale, Art. L1253-4