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Chapitre II

Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

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Article 6

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Art. 11