JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 126

Article 126

Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié :
a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :
« I.-L'Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. » ;
b) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;
2° Le 1° de l'article L. 6123-1 est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Les plans de formations organisés par l'Etat en application du I de l'article L. 6122-1 ; ».


Historique des versions

Version 1

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié :

a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :

« I.-L'Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. » ;

b) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;

2° Le 1° de l'article L. 6123-1 est complété par un f ainsi rédigé :

« f) Les plans de formations organisés par l'Etat en application du I de l'article L. 6122-1 ; ».