Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016

JORF n°0287 du 10 décembre 2016175 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 125

Section parente

Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES

Article suivant

Article 127

Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016

Article 126

Article 126

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6122-1 → Version 3 Code du travailArt. L6123-1 → Version 6

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. L6123-1 (VT) → Version 6 modifie Code du travailart. L6122-1 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6122-1, Art. L6123-1