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LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale

Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Rapport annexé

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JORF n°0173 du 29 juillet 2015

RAPPORT ANNEXÉ

Le rapport annexé à la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est ainsi modifié.

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RAPPORT ANNEXÉ

Le rapport annexé à la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est ainsi modifié.