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Chapitre III

Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

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Article 14

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Sct. 3° : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires, Art. 199 quater C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 quater C > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. 3° : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires, Art. 199 quater C

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 quater C