L'article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié :

1° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;

2° Au dernier alinéa du I, la date : « 28 février » est remplacée par la date : « 31 mai » ;

3° Au premier alinéa des III, IV et V, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre » ;

4° A la première phrase des troisième et cinquième alinéas du III et à la première phrase des troisième et sixième alinéas des IV et V, les mots : « de trois » sont remplacés par les mots : « d'un ».