Article 85
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 39 nonies, Art. 41 bis > >
II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
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2 abrogés
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Article 85
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Version 1
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 39 nonies, Art. 41 bis
II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.