Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

Article liminaire

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015 s'établit comme suit :

PRÉVISION D'EXÉCUTION
2015 (*)
Solde structurel (1) - 1,7
Solde conjoncturel (2) - 2,0
Mesures exceptionnelles et temporaires (3) - 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,8
(*) En points de produit intérieur brut.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015