Article 55
Le même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II de l'article 726 est supprimé ;
2° A l'article 1757, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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JORF n°0301 du 30 décembre 2014
Article 55
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Version 1
Le même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II de l'article 726 est supprimé ;
2° A l'article 1757, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».