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Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

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Les établissements publics locaux d'enseignement

60 — 61

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 2 : Les écoles

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L411-1 > >

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