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Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

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Les groupements d'établissements

62 — 63

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L421-2 > >

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L421-4 > >

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