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Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

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Les écoles

59

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

Article 57

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L401-4 > >

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1 créé

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L421-7 > >

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1 modifié