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Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

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Chapitre V

Les activités périscolaires

66 — 67

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 6 : Architecture scolaire

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L521-4 > >

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