Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Article 38
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9