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Chapitre Ier

Les principes et missions de l'éducation

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Section 4

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

13 — 15

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-4-1 > >

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