Section parente

Chapitre Ier

Les principes et missions de l'éducation

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Section 3

L'éducation à la santé et à la citoyenneté

12

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-1, Art. L121-6 > >

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2 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-5 > >

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1 modifié