JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L122-1-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L122-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L131-1-1 > >

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