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Culture

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Article 118

JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Article 117

Article 117

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-1 > >

II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :

1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

5 % à compter du 1er janvier 2019.

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

3 versions

1 modifié

Historique des versions

Version 3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L115-1

II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :

1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

5 % à compter du 1er janvier 2019.

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L115-1

II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, pour les années 2016 à 2021, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :

1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

6,5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

8 %, du 1er janvier au 31 décembre 2021.

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L115-1

II.-Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, pour les années 2015 à 2020, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :

1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

6,5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

8 %, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.