JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article unique

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 18 avril 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 18 avril 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.