I. ― Le I de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans les départements de Corse et les tabacs qui y sont importés » sont remplacés par les mots : « au détail ou importés dans les départements de Corse » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Ce droit de consommation, par dérogation aux taux mentionnés à l'article 575 A et dans la limite d'un contingent de 1 200 tonnes par an pour les cigarettes, est déterminé conformément aux deuxième à sixième alinéas de l'article 575. » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
4° L'avant-dernier alinéa et le tableau du dernier alinéa sont ainsi rédigés :
« Pour les différents groupes de produits, le taux normal et le taux spécifique applicables dans les départements de Corse sont fixés conformément au tableau ci-après :

(En pourcentage)

| GROUPE DE PRODUITS |TAUX NORMAL|TAUX SPÉCIFIQUE| |--------------------------------------------------|-----------|---------------| | Cigarettes | 45 | 10 | | Cigares et cigarillos | 10 | 5 | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 27 | 15 | | Autres tabacs à fumer | 22 | 0 | | Tabacs à priser | 15 | 0 | | Tabacs à mâcher | 13 | 0 |

II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
III. ― A compter du 1er juillet 2013, le tableau du dernier alinéa de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigé :

(En pourcentage)

| GROUPE DE PRODUITS |TAUX NORMAL|TAUX SPÉCIFIQUE| |--------------------------------------------------|-----------|---------------| | Cigarettes | 50 | 10 | | Cigares et cigarillos | 15 | 5 | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 30 | 15 | | Autres tabacs à fumer | 25 | 0 | | Tabacs à priser | 20 | 0 | | Tabacs à mâcher | 15 | 0 |