I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L751-18 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L741-16, Art. L741-16-1 > >

II. - Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.