A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 4 : Emploi d'avenir > > , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L322-45, Art. L322-46, Art. L322-47, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle > > , Art. L322-48, Art. L322-49, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L322-50, Art. L322-51, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises , Art. L322-52, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L322-53, Art. L322-54 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur > > , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L322-55, Art. L322-56, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle > > , Art. L322-57, Art. L322-58, Art. L322-59, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L322-60, Art. L322-61, Art. L322-62, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat , Art. L322-63, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L322-64 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L322-27, Art. L322-28, Art. L322-29, Art. L322-30, Art. L322-31, Art. L322-32, Art. L322-33, Art. L322-35, Art. L322-38, Art. L322-41, Art. L322-42, Art. L322-43 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L322-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L322-9, Art. L322-10, Art. L322-11, Art. L322-12, Art. L322-13, Art. L322-15, Art. L322-16, Art. L322-17, Art. L322-20, Art. L322-21, Art. L322-22, Art. L322-23, Art. L322-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L011-5, Art. L322-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L322-6, Art. L322-7, Art. L322-8 > >

I. ― La présente loi entre en vigueur au 1er janvier 2013, sauf ses articles 1er, 4, 7, 8, 11 et 12 qui entrent en vigueur au 1er novembre 2012.

II. ― La durée du contrat d'un emploi d'avenir professeur d'un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année universitaire en cours à la date de publication de la présente loi peut être inférieure à la durée prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.