JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 14

Article 14

Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 106,6 milliards d'euros.


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Version 1

Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,0 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 106,6 milliards d'euros.