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Annexe A — Annexe B
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Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011
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Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. ― Prime de partage des profits
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Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. ― Prime de partage des profits
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie
