JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 13

Article 13

Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,6 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 55,1 milliards d'euros.


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Version 1

Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Famille sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,6 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 55,1 milliards d'euros.