JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 3

Article 3

Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 173,1 | | Vieillesse | 193,9 | | Famille | 52,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 427,3 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 148,7 | | Vieillesse | 100,2 | | Famille | 52,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,4 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |------------------------------|----------------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,9 |


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Maladie

173,1

Vieillesse

193,9

Famille

52,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

427,3

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Maladie

148,7

Vieillesse

100,2

Famille

52,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

307,4

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Fonds de solidarité vieillesse

17,9