Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 173,1 | | Vieillesse | 193,9 | | Famille | 52,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 427,3 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 148,7 | | Vieillesse | 100,2 | | Famille | 52,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,4 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |------------------------------|----------------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,9 |

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------|------| | Maladie | 173,1 | 183,3 |― 10,2| | Vieillesse | 193,9 | 202,0 |― 8,2 | | Famille | 52,8 | 55,6 |― 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,0 | 12,9 | 0,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 427,3 | 448,3 |― 21,0|

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------|------| | Maladie | 148,7 | 159,1 |― 10,3| | Vieillesse | 100,2 | 106,6 |― 6,4 | | Famille | 52,3 | 55,1 |― 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,6 | 11,6 | 0,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,4 | 326,9 |― 19,5|

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|----------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,9 | 21,9 |― 4,1|

I. ― Au titre de l'année 2011, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II du même article 37.
III. - Au titre de l'année 2011, les prévisions des recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III du même article 37.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi rectifiant, pour les quatre années à venir (2011-2014), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.