Après le 4° de l'article L. 5112-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A titre exceptionnel, le Conseil national de l'emploi peut être consulté et émettre un avis par voie écrite ou électronique. »

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.