JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 27

Article 27

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1221-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2323-83 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 > > Art. 9 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L262-4 > >

> - Code rural > > Art. L751-1 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1221-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2323-83

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006

Art. 9

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L262-4

- Code rural

Art. L751-1