La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa de l'article L. 331-15-4, les mots : « du conseil régional, le président du conseil général, ou leur » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée de Guyane ou son » ;

2° L'article L. 331-15-6 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « du congrès des élus départementaux et régionaux prévu à l'article L. 5915-1 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée de Guyane » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « du conseil régional, après avis conforme du président du conseil général et » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée de Guyane, après ».