L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes).
Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-7. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2062 ; Rapport de M. Lionnel Luca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2434 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2010 (TA n° 443). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 406 (2009-2010) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 75 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 77 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 43, 2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.